Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 685 décisions.
le 17 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Chris Solomon contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/01-395
PLAINTE
Le 2 mars 2001, Chris Solomon a déposé...
654-C-A-2001 | Décision | 2001-12-17
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer trois (3) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver et Séoul au cours de la période du 3 janvier 2002 au 6...
653-A-2001 | Décision | 2001-12-14
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par JMC Airlines Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
652-A-2001 | Décision | 2001-12-14
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
651-A-2001 | Décision | 2001-12-14
le 14 décembre 2001
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S470-1
No 010871 au rôle
Stage Air...
650-A-2001 | Décision | 2001-12-14
le 13 décembre 2001
DEMANDE présentée par Davis Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 977032.
Référence no M4211/D88-2
No 981068 au rôle
Le 25 novembre 1998, Davis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
649-A-2001 | Décision | 2001-12-13
le 12 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affairs sous la raison social de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana) en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
648-A-2001 | Décision | 2001-12-12
le 12 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Christian Riegel portant sur le prix de 651,50 $ et la gamme de prix offerts par Air Canada, le 17 août 2000, pour un voyage aller-retour entre Regina (Saskatchewan) et Toronto (Ontario), avec départ de Regina le 29 septembre 2000 et le retour...
647-P-A-2001 | Décision | 2001-12-12
le 12 décembre 2001
RELATIVE À la question de juridiction, découlant d'une demande reçue par l'Office des transports du Canada de Linda McKay-Panos contre Air Canada, visant à déterminer si l'obésité est une déficience aux termes de la Partie V de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
646-AT-A-2001 | Décision | 2001-12-12
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Bombardier Aerospace Corporation en vue de déterminer si elle requiert ou non une licence de l'Office aux termes de la partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4161-6
No au rôle 010640
Bombardier Aerospace...
645-A-2001 | Décision | 2001-12-11