Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 273 décisions.
le 21 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115.
Référence no M4205/A23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-311 | Arrêté | 1995-07-21
le 21 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par 554413 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom d'Excel Air - Licences nos 930205 et 930206.
Références nos M4205/E142-4-1M4205/E142-5-1
ATTENDU qu'aux termes...
1995-A-310 | Arrêté | 1995-07-21
le 20 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Matt's Air Service Ltd. - Licence no 920435.
Référence no M4205/M175-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920435, Matt's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-309 | Arrêté | 1995-07-20
le 20 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Mid Pacific Air Corporation - Licences nos 900040, 900220, 900221 et 900373.
Références nos M4895/M136-4-1M4895/M136-2-3M4895/M136-2-1M4895/M136-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900040, Mid Pacific Air...
1995-A-308 | Arrêté | 1995-07-20
le 19 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift - Licences nos 920166 et 920403.
Références nos M4205/C305-5-1M4205/C305-4-1
ATTENDU qu'...
1995-A-306 | Arrêté | 1995-07-19
le 14 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Aero Aviation Centre (1981) Ltd...
1995-A-300 | Arrêté | 1995-07-14
le 13 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Venezolana Internacional de Aviacion, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Viasa Airways - Licence no 880474.
Référence no M4895/V22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880474...
1995-A-297 | Arrêté | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion -Licence no 880540.
Référence no M4895/E32-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880540, Empresa Consolidada Cubana de Aviacion (ci-après la licenciée...
1995-A-298 | Arrêté | 1995-07-13
le 12 juillet 1995
RELATIF à la suspension de la licence no 930188 imposée par la décision no 565-A-1994 du 30 août 1994 - McPhillips Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Island Airways faisant affaires sous la raison sociale de Welke Aviation.
Référence no M4895/W152-4...
1995-A-295 | Arrêté | 1995-07-12
le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Flying Service, Inc. - Licence no 881275.
Référence no M4895/E26-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881275, Elliott Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-291 | Arrêté | 1995-07-11