Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 201-210 sur 273 décisions.
le 13 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par The Prairie Connection Ltd. - Licences nos 882931, 882932 et 882933.
Références nos M4205/T207-4-...
1995-A-143 | Arrêté | 1995-04-13
le 13 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Southern Interior Flight Center (1993) Ltd. - Licences nos 930175, 930365 et 930368.
Références...
1995-A-146 | Arrêté | 1995-04-13
le 13 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-145 | Arrêté | 1995-04-13
le 12 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classse 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviabec (1987) Ltée - Licences nos 890122, 890123 et 890124.
Références nos M4205/A341-5-1M4205/...
1995-A-140 | Arrêté | 1995-04-12
le 11 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Clark Aviation, Inc. - Licence no 881138.
Référence no M4895/C89-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881138, Clark Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-135 | Arrêté | 1995-04-11
le 10 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Telair Services (87) Ltd. - Licences nos 880394, 880395 et 910329.
Références nos M4205/T114-5-...
1995-A-130 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Ailes Illimitées Inc. - Licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205/L43-4-...
1995-A-132 | Arrêté | 1995-04-10
le 27 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'être exemptée de l'obligation de se conformer aux...
1995-A-108 | Arrêté | 1995-03-27
le 27 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide Forwarding, Inc....
1995-A-111 | Arrêté | 1995-03-27
le 24 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide Forwarding, Inc....
1995-A-107 | Arrêté | 1995-03-24