Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16361-16370 sur 16427 décisions.
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLE-37.47A, daté le 17 septembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée et de la route n...
1988-R-26 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables, dans la ville de North Bay, dans la province de l'Ontario, près du...
1988-R-114 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Neilburg, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 57,08 de la subdivision Lloydminster de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu des...
1988-R-107 | Arrêté | 1988-03-07
le 3 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Shell Canada Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de continuer d'utiliser une installation pour le transvasement de wagons-citernes transportant des...
1988-R-106 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 65009 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 juin 1944, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Shell Oil Company of Canada, Limited, montrant l'emplacement projeté d'une plate-forme de déchargement, de canalisations,...
1988-R-100 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 8612 daté du 11 août 1986 modifiant le règlement n° 3095 daté du 22 janvier 1968, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément...
1988-R-53 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 401 de franchir l'emprise et les voies...
1988-R-51 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 2 de franchir l'emprise et les voies...
1988-R-47 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Edmonton, dans la province de l'Alberta,...
1988-R-122 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 25,0 et 135,0 de la subdivision Kashabowie, dans la province de l'...
1988-R-84 | Arrêté | 1988-03-07