Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
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- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 16391-16400 sur 16427 décisions.
le 16 février 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-25 | Arrêté | 1988-02-16
le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du chevalet de bois franchissant la rivière Speed, au point milliaire 29,80 de la subdivision Goderich, dans la ville de Guelph, dans la province de l'Ontario, comme il est...
1988-R-65 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 15,0 et 30,0 de la subdivision Bedford, dans la...
1988-R-52 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la N.W. Clayton Company Limited, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, de construire un passage de ferme au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de...
1988-R-45 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Millhaven au point milliaire 189,5 de la subdivision Kingston, dans le canton...
1988-R-38 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière English, au point milliaire 94,6 de la subdivision Graham, près de Quorn, dans...
1988-R-37 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau McVicar's, au point milliaire 128,1 de la subdivision Nipigon, à Thunder Bay, dans la province de l'...
1988-R-36 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF au remplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont à chevalet de bois sur pilotis par des ponceaux et du remblai au-dessus du cours d'eau, au point milliaire 52,30 de la subdivision Turtleford,...
1988-R-19 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont franchissant le ruisseau Boggy, au point milliaire 70,70 de la subdivision Margo, dans le quart sud-ouest de la section 8, canton 35, rang...
1988-R-64 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont franchissant le ruisseau Alkali, au point milliaire 221,40 de la subdivision Watrous, dans le quart nord-est de la section 6, canton 36,...
1988-R-60 | Arrêté | 1988-02-15