Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 50 décisions.
le 27 mars 1995
RELATIF à l'ordonnance no 108176 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juin 1962, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection automatiques au croisement de la route 2 et de la voie ferrée de la...
1995-R-110 | Arrêté | 1995-03-27
le 27 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide Forwarding, Inc....
1995-A-111 | Arrêté | 1995-03-27
le 27 mars 1995
RELATIF à l'ordonnance no WDR-00981 de la Commission canadienne des transports, en date du 31 décembre 1982, laquelle modifiait l'ordonnance no WDR-00835 de la Commission canadienne des transports, en date du 4 août 1982, qui autorisait le ministère des Transports de la Province d'...
1995-R-109 | Arrêté | 1995-03-27
le 24 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide Forwarding, Inc....
1995-A-107 | Arrêté | 1995-03-24
le 24 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un serivce intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331.
Référence no M4205/R50-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882331, Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité...
1995-A-106 | Arrêté | 1995-03-24
le 24 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Gary Shelton exerçant son activité sous le nom de Northwoods Flying Service - Licences nos 930122 et 930123.
Références nos M4205/N133-5-1M4205/N133-4-1
ATTENDU qu'aux...
1995-A-105 | Arrêté | 1995-03-24
le 23 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-104 | Arrêté | 1995-03-23
le 21 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Transport International, Inc. - Licence no 900228.
Référence no M4895/A440-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900228, Air Transport International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-103 | Arrêté | 1995-03-21
le 21 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 par Air Canada - Licence no 883200.
Référence no M4205/A74-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883200, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur régulier de la...
1995-A-102 | Arrêté | 1995-03-21
le 21 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par Cumming Cockburn Limited, au nom de la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-101 | Arrêté | 1995-03-21