Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 88 décisions.
le 23 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-308 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Crabtree conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-306 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-307 | Arrêté | 2003-05-23
le 22 mai 2003
RELATIF à une plainte déposée par Ladan Raee contre Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (KLM Royal Dutch Airlines) relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé le 17 septembre 2002 à bord du vol no 692 de Toronto (Ontario) à Amsterdam, Pays-Bas.
Référence no M4370/...
2003-C-A-305 | Arrêté | 2003-05-22
le 22 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alamo Jet, Inc. - Licence no 977335.
Référence no M4211/A601-2
Aux termes de la licence no 977335, Alamo Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-302 | Arrêté | 2003-05-22
le 22 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Systems, Inc. - Licence no 970202.
Référence no M4211/T269-2
Aux termes de la licence no 970202, Total Flight Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-303 | Arrêté | 2003-05-22
le 22 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transfair Inc. - Licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Aux termes de la licence no 972058, Transfair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2003-A-249 du...
2003-A-304 | Arrêté | 2003-05-22
le 21 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967347 imposée par l'arrêté no 2003-A-237 du 17 avril 2003 - Roessel Aviation, Inc.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-300 | Arrêté | 2003-05-21
le 21 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-299 | Arrêté | 2003-05-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-345
le 21 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation - Licence no 010100.
Référence no M4211/M260-2
Aux termes de la licence no 010100,...
2003-A-301 | Arrêté | 2003-05-21