Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 88 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-377
le 9 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Barken International, Inc. - Licence no 967560.
Référence no M4211/B5-2
Aux termes de la licence no 967560, Barken International, Inc. (ci-après la...
2003-A-277 | Arrêté | 2003-05-09
le 9 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre - Licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
Aux termes de la licence no 010067, 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight...
2003-A-278 | Arrêté | 2003-05-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-312
le 8 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Stevens Aviation, Inc. - Licence no 967688.
Référence no M4211/S148-2
Aux termes de la licence no 967688, Stevens Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
2003-A-273 | Arrêté | 2003-05-08
le 8 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967349 imposée par l'arrêté no 2003-A-212 du 4 avril 2003 - Ross Aviation, Inc.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-275 | Arrêté | 2003-05-08
le 8 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rush Air Ltd. - Licences nos 962510 et 010087.
Références nos M4210/R55-1M4210/R55-2
Aux termes de la licence no 962510, Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-274 | Arrêté | 2003-05-08
le 7 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airsprint - Licences nos 000068 et 000069.
Références nos M4210/A862-1M4210/A862-2
Aux termes de la licence no 000068, RJM Aviation Ltd...
2003-A-272 | Arrêté | 2003-05-07
le 7 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air - Licence no 020117.
Référence no M4211/P323-2
Aux termes de la licence no 020117, Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le...
2003-A-270 | Arrêté | 2003-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-378
le 7 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-271 | Arrêté | 2003-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-280
le 6 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wings Aloft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings Express et/ou Wings - Licence no 967594.
Référence no M4211/W62-2
Aux termes de la...
2003-A-269 | Arrêté | 2003-05-06
le 5 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 972207 imposée par l'arrêté no 2003-A-261 du 1er mai 2003 - 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207, 2431-9154 Québec Inc. exerçant son...
2003-A-265 | Arrêté | 2003-05-05