Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 646 décisions.
le 29 septembre 2003
RELATIF à une demande par Aviation Fox Inc. en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type...
2003-A-506 | Arrêté | 2003-09-29
le 26 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeronautical Services, Inc. - Licence no 967309.
Référence no M4211/A566-2
Aux termes de la licence no 967309, Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-504 | Arrêté | 2003-09-26
le 26 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Corporate Jet, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C550-2
Corporate Jet, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-505 | Arrêté | 2003-09-26
le 26 septembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-503 | Arrêté | 2003-09-26
le 26 septembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-502 | Arrêté | 2003-09-26
le 25 septembre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville du Grand Sudbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-501 | Arrêté | 2003-09-25
le 24 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sanro Air, Inc. - Licence no 967628.
Référence no M4211/S21-2
Aux termes de la licence no 967628, Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-500 | Arrêté | 2003-09-24
le 23 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par American Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A972-2
American Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2003-A-499 | Arrêté | 2003-09-23
le 22 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Conquest - Licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Aux termes de la licence no 962172...
2003-A-497 | Arrêté | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
RELATIF à une demande d'Air Canada visant la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance internationale jusqu'au 31 décembre 2003.
Référence no M4210/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre le 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada...
2003-A-496 | Arrêté | 2003-09-22