Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-564 sur 564 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-37
le 2 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Executive Jet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetcorp - Licence no 977139.
Référence no M4211/J107-2
Aux termes de la licence...
2004-A-4 | Arrêté | 2004-01-02
le 2 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises - Licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
Aux termes de la licence no 990100, Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le...
2004-A-7 | Arrêté | 2004-01-02
le 2 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 977012.
Référence no M4211/N170-2
Aux termes de la licence no 977012, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2004-A-5 | Arrêté | 2004-01-02
le 2 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Centennial Flight Centre Ltd. - Licences nos 962237 et 967057.
Références nos M4210/C48-1M4210/C48-2
Aux termes de la licence no 962237, Centennial Flight Centre Ltd. (ci-après la...
2004-A-6 | Arrêté | 2004-01-02