Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 571 décisions.
le 21 janvier 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Alpha Executive Air de faire l'offre publique de vente au Canada d'un service...
2008-A-31 | Arrêté | 2008-01-21
le 18 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ocean Airlines S.p.A. - Licence no 070041.
Référence no M4212/O116-2
Aux termes de la licence no 070041, Ocean Airlines S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2008-A-30 | Arrêté | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Conformément à la licence no 967654, United Air Services Company (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-29 | Arrêté | 2008-01-18
le 17 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express - Licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-26 | Arrêté | 2008-01-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 226-A-2008
le 17 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Global Air Ambulance Ltd. - Licences nos 040004 et 040005.
Références nos M4210/C553-1M4210/C553-2
Aux...
2008-A-20 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système...
2008-AGR-21 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et William Leigh, Margaret Leigh et Lynn Fossum conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2008-AGR-22 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien au...
2008-AGR-23 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système...
2008-AGR-25 | Arrêté | 2008-01-17
le 17 janvier 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des frais relatifs à la...
2008-AGR-28 | Arrêté | 2008-01-17