Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 626 décisions.
le 29 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flyjet Limited - Licence no 050012.
Référence no M4212/F191-2
Aux termes de la licence no 050012, Flyjet Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2009-A-36 | Arrêté | 2009-01-29
le 28 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet - Licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-35 | Arrêté | 2009-01-28
Un erratum a été émis 10 mars 2009
le 27 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la...
2009-AGR-33 | Arrêté | 2009-01-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-94
le 27 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. - Licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (la...
2009-A-32 | Arrêté | 2009-01-27
le 27 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation of the City of Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2009-AGR-34 | Arrêté | 2009-01-27
le 23 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967376 imposée par l'arrêté no 2008-A-553 du 17 décembre 2008 - Air Trek, Inc.
Référence no M4211/A153-2
Conformément à la licence no 967376, Air Trek, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-31 | Arrêté | 2009-01-23
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par ATA Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATA - Licences nos 000149 et 977331.
Références nos M4211/A970-3M4211/A970-2
Conformément à la licence no 977331...
2009-A-26 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection - Licences nos 975088 et 977241.
Références nos M4211/B304-3M4211/...
2009-A-27 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Aloha Airlines, Inc. - Licences nos 020058 et 020059.
Références nos M4211/A933-2M4211/A933-3
Conformément à la licence no 020058, Aloha Airlines, Inc. (la licenciée)...
2009-A-28 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Courtenay Flight Center Inc. - Licences nos 080094 et 080095.
Références nos M4210/C617-1M4210/C617-2
Aux termes de la licence no 080094, Courtenay Flight Center Inc. (la licenciée)...
2009-A-29 | Arrêté | 2009-01-22