Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 1087 décisions.
le 30 août 1989
DEMANDE présentée par Air Ookpik Ltée/Ookpik Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890098, 883621 et 883622.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A129-4-1M4205-A129-4M4205-A129-5
No 89478 au rôle
Aux termes de la licence no 890098, Air Ookpik Ltée/Ookpik...
433-A-1989 | Décision | 1989-08-30
le 30 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Le Gardeur (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-246 | Arrêté | 1989-08-30
le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Seaside Air Service de Ketchikan (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
426-A-1989 | Décision | 1989-08-29
le 29 août 1989
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Trans-Helico Inc. - Licence no 880173.
Référence no M4205-H68-5
Aux termes de la licence no 880173, Hélicoptères Trans-Helico Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
La...
427-A-1989 | Décision | 1989-08-29
le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)....
429-A-1989 | Décision | 1989-08-29
le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Springdale Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Springdale, Great Harbour Deep, Little Bay Islands et Fogo (...
428-A-1989 | Décision | 1989-08-29
le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et(ou) Metro Air Northeast en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Binghamton (New York), États-Unis d'...
430-A-1989 | Décision | 1989-08-29
le 29 août 1989
DEMANDE présentée par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et(ou) Metro Air Northeast en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Binghamton (New York), États-Unis d'...
431-A-1989 | Décision | 1989-08-29
le 29 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-12134 du Comité des transports par chemin de fer en date du 7 juillet 1971, modifiée par l'ordonnnance n° R-12711 du 4 octobre 1971, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province d'Alberta à construire un passage à niveau...
1989-R-245 | Arrêté | 1989-08-29
le 25 août 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec)....
425-A-1989 | Décision | 1989-08-25