Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 1087 décisions.
le 10 avril 1989
DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corp. de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
180-A-1989 | Décision | 1989-04-10
le 10 avril 1989
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue de desservir également Sioux Lookout (Ontario) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 299-A-1988 du 1er septembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
181-A-1989 | Décision | 1989-04-10
le 10 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Silver Wings Leasing Ltd. - Licence no 880028.
Référence no M4205-S184-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1989-A-82 | Arrêté | 1989-04-10
le 10 avril 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-68-10643 du 23 avril 1987 - Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc.
Référence n° 2-E281-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-68-10643 du 23 avril 1987, Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1989-A-83 | Arrêté | 1989-04-10
le 10 avril 1989
RELATIF à l'approbation rétroactive de l'élargissement du passage supérieur par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, dans le district de Saanich, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 0,32 de l'...
1989-R-84 | Arrêté | 1989-04-10
le 10 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Prince Albert n° 461 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en vue d'...
1989-R-85 | Arrêté | 1989-04-10
le 7 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, R.S.C. 1970, c. R-2), en...
1989-R-80 | Arrêté | 1989-04-07
le 7 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en...
1989-R-81 | Arrêté | 1989-04-07
Le 6 avril 1989
DEMANDE présentée par CCAir, Inc. de Charlotte (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
178-A-1989 | Décision | 1989-04-06
Le 6 avril 1989
DEMANDE présentée par Executive Associates Delaware, Inc. en vue d'annuler la licence no 881273.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E57-4
Aux termes de la licence no 881273, Executive Associates Delaware, Inc. est autorisée à exploiter un service international...
179-A-1989 | Décision | 1989-04-06