Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 181-190 sur 275 décisions.
le 5 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins...
1989-R-134 | Arrêté | 1989-05-05
le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de St-Antoine (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-123 | Arrêté | 1989-05-04
le 4 mai 1989
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont supérieur de la promenade Delong, dans la ville de Moncton, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire 3,60 de la subdivision Gort,...
1989-R-125 | Arrêté | 1989-05-04
le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le district municipal de Foothills n° 31 (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de redresser, de reconstruire et d'élargir le croisement du...
1989-R-126 | Arrêté | 1989-05-04
le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du district de Burnaby (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'...
1989-R-124 | Arrêté | 1989-05-04
le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Lawtonia n° 135 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la surface du croisement d'un chemin d'accès...
1989-R-127 | Arrêté | 1989-05-04
le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de New Westminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
1989-R-128 | Arrêté | 1989-05-04
le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu des dispositions de l'article 123 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'approbation et la sanction du plan n° SP-5500-G-F20-1001 du 25 janvier 1989, lequel est un plan, profil...
1989-R-129 | Arrêté | 1989-05-04
le 3 mai 1989
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci après la LNT 1987), d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
1989-R-118 | Arrêté | 1989-05-03
le 2 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
1989-R-117 | Arrêté | 1989-05-02