Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 75 décisions.
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Golden Eagle Charters, Inc. de Denver (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
250-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Andrew Lake Lodge en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Fort Smith...
252-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 16 mai 1989
DEMANDE présentée par Aviair Aviation (1984) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Dawson Creek, Kamloops, Kelowna, Prince George et Williams Lake...
254-A-1989 | Décision | 1989-05-16
le 15 mai 1989
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre, jusqu'au 1er octobre 1989, les licences nos 882602 et 882603 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-O18-4M4895-O18-4...
249-A-1989 | Décision | 1989-05-15
le 12 mai 1989
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-U1
Perimeter Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
247-A-1989 | Décision | 1989-05-12
le 12 mai 1989
DEMANDE présentée par Hauleminn Air Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située au lac Kipawa (Kipawa)(Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
248-A-1989 | Décision | 1989-05-12
le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada...
243-A-1989 | Décision | 1989-05-10
le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Air-Sask Aviation Ltd. (auparavant Pinehouse Airways Ltd.) en vue de desservir également Prince Albert (Saskatchewan) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 41-A-1989 du 25 janvier 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
245-A-1989 | Décision | 1989-05-10
le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Hamilton Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883347 et 883348.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H5-5M4895-H5-4
No 89199 au rôle
Aux termes de la licence no 883347 Hamilton Aviation Ltd. est autorisée à exploiter un service...
244-A-1989 | Décision | 1989-05-10
le 10 mai 1989
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également Sioux Lookout et Thunder Bay (Ontario) aux termes de la licence no 880465.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S3-3-2
No 89007 au rôle
Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la...
246-A-1989 | Décision | 1989-05-10