Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-49 sur 49 décisions.
le 4 octobre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 883611.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B79-4-1
No 89350 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après...
517-A-1989 | Décision | 1989-10-04
le 3 octobre 1989
RELATIVE aux plaintes déposées en vertu du paragraphe 35(1) et de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), le 6 juillet 1989, relativement à certains prix de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le...
509-R-1989 | Décision | 1989-10-03
le 3 octobre 1989
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier au lieu d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes de la...
508-A-1989 | Décision | 1989-10-03
le 2 octobre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Alberta Gas Chemicals Inc. en vertu de l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel pour l'acheminement du méthanol dans des wagons-...
507-R-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Charter of Vermont, Inc. de Barre (Vermont), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
505-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Eagle Aero, Inc. de Scotia (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
504-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Consolidated Charter Service, Inc. de Fort Wayne (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
503-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Grays Harbor Flight, Inc. de Hoquiam (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
502-A-1989 | Décision | 1989-10-02
le 2 octobre 1989
DEMANDE présentée par Dryden Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Dryden Flight Charters en vue d'annuler les licences nos 880244 et 880245.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D32-4M4205-D32-5
Aux termes de la licence no 880244...
506-A-1989 | Décision | 1989-10-02