Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 21 décisions.
Le 18 janvier 1989
RELATIF à la décision n° 10476 du 24 février 1987 - Brock Air Services Ltd.
Référence n° M4205-B70-4
ATTENDU que par la décision n° 10476 du 24 février 1987, Brock Air Services Ltd. (ci-après le demandeur) était autorisé à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du...
1989-A-10 | Arrêté | 1989-01-18
Le 16 janvier 1989
RELATIF au transfert du service prévu à la licence n° A.T.C. 3407/82(C), de Les Pourvoiries Fortier Inc. à Air Nouveau-Québec Inc. - Décision n° 10076 du 11 septembre 1986.
Référence n° 2-L364-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 3407/82(C), Les Pourvoiries Fortier...
1989-A-7 | Arrêté | 1989-01-16
Le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1
ATTENDU que par la décision n° 11207 du 18 décembre 1987, Bradley Air Services Ltd....
1989-A-8 | Arrêté | 1989-01-13
le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Soundair Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après le...
1989-A-6 | Arrêté | 1989-01-13
Le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-B1
ATTENDU que par la décision n° 11205 du 18 décembre 1987, Jetall Holdings...
1989-A-13 | Arrêté | 1989-01-13
Le 12 janvier 1989
RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 57,04 de la subdivision Laggan, et du chemin Laurie Mountain près d'Exshaw, dans la province d'Alberta; et...
1989-R-4 | Arrêté | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
RELATIVE aux décisions nos 10449 du 12 février 1987 et 10484 du 26 février 1987 - Aviation Québec Labrador Ltée.
Références nos 2-A904-1A-3
Par la décision n° 10449 du 12 février 1987, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après Aviation Québec) était autorisé à utiliser également...
1989-A-5 | Arrêté | 1989-01-12
Le 12 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Edward W. Majerle faisant affaires sous la raison sociale de Taconite Aviation - Licence n° A.T.C. 881579.
Référence n° M4895-T2-4
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 881579, Edward W. Majerle faisant affaires sous la...
1989-A-3 | Arrêté | 1989-01-12
le 26 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la...
1989-R-331 | Arrêté | 1989-01-11
Le 9 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight Management, Inc. - Licence n° 881208.
Référence n° M4895-C137-4
ATTENDU que par la licence n° 881208, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-2 | Arrêté | 1989-01-09