Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
ACP Jet Charters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phenix Jet et de ACP Jets (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
5-A-2017 | Décision | 2017-01-12
China Southern, en son nom et au nom de Xiamen Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur...
4-A-2017 | Décision | 2017-01-09
Pascan Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
3-A-2017 | Décision | 2017-01-06
Alaska Airlines, en son nom; au nom d’Horizon Air; au nom de SkyWest; et au nom de British Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté...
2-A-2017 | Décision | 2017-01-05
Taiga Helicopters (1993) Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
1-A-2017 | Décision | 2017-01-04