Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Skyservice a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de réexamen de l’avertissement qu’elle a reçu concernant une présumée violation de l’article 8.5 du RTA.
[2] Skyservice demande que l’Office annule l’avertissement.
[3] La question est de savoir si...
A-2017-102 | Détermination | 2017-07-13
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2017-99 | Détermination | 2017-07-12
Dans sa décision no 511-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation des licences.
Par conséquent, l'Office, conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de...
A-2017-100 | Détermination | 2017-07-12
Delta, en son nom et au nom de Virgin Australia, de SkyWest et de Compass, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 45-A-2017 (décision) afin de préciser que l'autorisation de partage de codes accordée à Virgin Australia en ce qui concerne les...
A-2017-101 | Détermination | 2017-07-12
Intership AS a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DONNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter des poissons vivants et procéder à des traitements entre des centres de pisciculture au large de l'...
W-2017-98 | Détermination | 2017-07-11
Electromagnetic Geoservices a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC GUARDIAN », un navire hydrographique polyvalent immatriculé en Norvège, afin de participer au projet de réalisation d'un levé électromagnétique à...
W-2017-97 | Détermination | 2017-07-11
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États Unis d'Amérique, de concert avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000...
W-2017-94 | Détermination | 2017-07-10
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, de concert avec la barge citerne articulée à double coque « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 80 000...
W-2017-95 | Détermination | 2017-07-10
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à West Vancouver et à Steveston (Colombie Britannique). L'activité commencera le...
W-2017-96 | Détermination | 2017-07-10
RDV 2017 a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation, entre autres navires, du « EL GALEON », un grand voilier immatriculé en Espagne, afin de participer à la Régate des Grands Voiliers Rendez-Vous 2017.
Dans la...
W-2017-93 | Détermination | 2017-07-07