Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 77 décisions.
le 14 juin 2007
DEMANDE présentée par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation en vue de rétablir la licence no 970140.
Référence no M4210/C453-1
Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation (ci-après la...
301-A-2007 | Décision | 2007-06-14
le 14 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Conformément à la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-202 | Arrêté | 2007-06-14
le 14 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020107 imposée par l'arrêté no 2007-A-198 du 12 juin 2007 - Molson Air Ltd.
Référence no M4210/M268-1
Aux termes de la licence no 020107, Molson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-204 | Arrêté | 2007-06-14
le 14 juin 2007
DEMANDES présentées par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant également son activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens (ci-après Hélicoptères Canadiens) et par Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era et Era Helicopters (ci-après Era Helicopters) en vue d...
302-A-2007 | Décision | 2007-06-14
le 13 juin 2007
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences...
297-A-2007 | Décision | 2007-06-13
le 13 juin 2007
DEMANDE présentée par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. en vue d'annuler la licence no 050127.
Référence no M4211/T355-2
Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
298-A-2007 | Décision | 2007-06-13
le 13 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135.
Référence no M4211/M259-2
Conformément à la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2007-A-201 | Arrêté | 2007-06-13
le 12 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Air Ltd. - Licences nos 962287 et 967086.
Références nos M4210/P34-1M4210/P34-2
Aux termes de la licence no 962287, Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2007-A-197 | Arrêté | 2007-06-12
le 12 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Baxter Aviation Limited - Licence no 962060.
Référence no M4210/B128-1
Aux termes de la licence no 962060, Baxter Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
2007-A-200 | Arrêté | 2007-06-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 232-A-2008
le 12 juin 2007
DEMANDE présentée par Pilot Ventures Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 040111.
Référence no M4210/P341-1
Pilot Ventures Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
292-A-2007 | Décision | 2007-06-12