Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-63 sur 63 décisions.
le 3 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence no M4211/C217-2
Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-43 | Arrêté | 2009-02-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-47
le 2 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par RB Aviation, LLC - Licence no 080110.
Référence no M4211/R220-2
Conformément à la licence no 080110, RB Aviation, LLC (la licenciée) est autorisée...
2009-A-41 | Arrêté | 2009-02-02
le 2 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Altair Aviation Ltd. - Licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Aux termes de la licence no 962075, Altair Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à...
2009-A-42 | Arrêté | 2009-02-02