Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 911 décisions.
le 17 mars 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
2009-A-131 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Mesaba Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesaba Airlines, Mesaba Northwest Airlink et Northwest Airlink - Licences nos 977231 et 975074.
Références nos...
2009-A-130 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licences nos 977249 et 975102.
Références nos M4211/N79-2M4211/N79-3
Aux termes de la licence no 977249, Northwest Airlines, Inc. (Northwest) est...
2009-A-129 | Arrêté | 2009-03-17
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink - Licence no 080083.
Référence no M4211/N303-3
Aux termes de la licence no 080083, Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-128 | Arrêté | 2009-03-17
le 13 mars 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 050050 et 050052 imposée par l'arrêté no 2009-A-99 du 9 mars 2009 - Optimair Ltd.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Aux termes de la licence no 050050, Optimair Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2009-A-127 | Arrêté | 2009-03-13
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Jennings River Air Services Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
87-A-2009 | Décision | 2009-03-12
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
86-A-2009 | Décision | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL 600/601, CL 604, Falcon 50 et...
2009-A-107 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur...
2009-A-106 | Arrêté | 2009-03-12
le 11 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flyjet Limited - Licence no 050012.
Référence no M4212/F191-2
Aux termes de la licence no 050012, Flyjet Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
2009-A-105 | Arrêté | 2009-03-11