Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 771-780 sur 911 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-136
le 11 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S....
2009-A-104 | Arrêté | 2009-03-11
le 11 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greg Williams Outfitting Ltd. - Licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Aux termes de la licence no 010089, Greg Williams Outfitting Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2009-A-103 | Arrêté | 2009-03-11
le 10 mars 2009
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue de suspendre de nouveau la licence no 000014 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs), la licence no 000015 en ce qui a trait au service international à...
81-A-2009 | Décision | 2009-03-10
le 10 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kistigan Air Inc. - Licence no 070114.
Référence no M4210/K133-1
Aux termes de la licence no 070114, Kistigan Air Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 30-A-2008 du...
2009-A-101 | Arrêté | 2009-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-199
le 10 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AviaLeasing Aviation Company - Licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, AviaLeasing Aviation Company (...
2009-A-100 | Arrêté | 2009-03-10
le 10 mars 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo afin de lui permettre d'effectuer, pour le compte de Monsanto Chile S.A., deux vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises, en provenance de l'étranger,...
83-A-2009 | Décision | 2009-03-10
le 10 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" - Licence no 040069.
Référence no M4212/C555-2
Aux termes de la licence no 040069, Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" (licenciée)...
2009-A-102 | Arrêté | 2009-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-127
le 9 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Optimair Ltd. - Licences nos 050050 et 050052.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Aux termes de la licence no 050050,...
2009-A-99 | Arrêté | 2009-03-09
le 9 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence no M4211/C217-2
Conformément à la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-98 | Arrêté | 2009-03-09
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. (Continental Airlines) et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express; ExpressJet Corporate Aviation; et Delta Connection (ExpressJet), en leurs noms et au nom d'Alitalia Compagnia Aerea Italiana...
76-A-2009 | Décision | 2009-03-09