Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-73 sur 73 décisions.
le 2 avril 1990
DEMANDE présentée par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882335 et 882399, en ce qui a trait à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe B, imposée...
180-A-1990 | Décision | 1990-04-02
le 2 avril 1990
DEMANDE présentée par James K. Olson exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n 882203.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-E3-4
No 90083 WR au rôle
James...
179-A-1990 | Décision | 1990-04-02
le 2 avril 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hawkair Aviation Ltd. - Licences nos 883640 et 883641.
Références nos M4205-H19-4M4205-H19-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883640, Hawkair Aviation Ltd. (ci-...
1990-A-121 | Arrêté | 1990-04-02