Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 74 décisions.
le 25 mai 1990
RELATIF à la licence n° 880323 - Air Integra Inc.
Référence n° M4205-A337-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880323, Air Integra Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la décision n° 536-A-1989 du 24 octobre 1989, la...
1990-A-198 | Arrêté | 1990-05-25
le 25 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par Travaux publics Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant aux voies...
1990-R-200 | Arrêté | 1990-05-25
le 25 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883640 et 883641 - Hawkair Aviation Ltd.
Références nos M4205-H19-4M4205-H19-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883640, Hawkair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-199 | Arrêté | 1990-05-25
Ne requiert pas une licence de l'Office - Organisme de Maintenance de Transports Canada
le 25 mai 1990
RELATIF aux licences nos 882744 et 882745 - Klarenbach Aviation Ltd.
Références nos M4205-K30-4M4205-K30-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882744, Klarenbach Aviation Ltd. (ci-après la...
1990-A-197 | Arrêté | 1990-05-25
le 23 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883422, 883423 et 883424 - Kayahn-Air Ltd.
Références nos M4205-K10-4M4895-K10-4M4205-K10-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883422, Kayahn-Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1990-A-196 | Arrêté | 1990-05-23
le 22 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1990-R-194 | Arrêté | 1990-05-22
le 22 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1990-R-195 | Arrêté | 1990-05-22
le 18 mai 1990
RELATIF à la reconstruction par le canton de Vespra du chemin de concession n° 8 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 65,03 de la subdivision MacTier, dans le canton de Vespra, dans le comté de...
1990-R-191 | Arrêté | 1990-05-18
le 18 mai 1990
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines...
1990-R-192 | Arrêté | 1990-05-18
le 18 mai 1990
RELATIF à la méthode de calcul proposée pour les frais unitaires de 1989 de Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP); et
RELATIF à l'article 9 du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires, DORS/80-310, dans sa forme modifiée, et à certaines ordonnances du Comité des...
1990-R-193 | Arrêté | 1990-05-18