Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 68 décisions.
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. - Licence no 883391.
Référence no M4205-A84-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883391, Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-522 | Arrêté | 1990-09-20
le 19 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1990-R-506 | Arrêté | 1990-09-19
le 19 septembre 1990
RELATIF au réexamen en vertu de l'article 268 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, d'une demande présentée par le Chemin de fer QNS&L (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer son service de trains de voyageurs entre Sept-...
1990-R-507 | Arrêté | 1990-09-19
le 19 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1990-R-508 | Arrêté | 1990-09-19
le 18 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la corporation municipale de Notre-Dame de Montauban (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-503 | Arrêté | 1990-09-18
le 18 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du canton de Richmond (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1990-R-501 | Arrêté | 1990-09-18
le 18 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'...
1990-R-502 | Arrêté | 1990-09-18
le 18 septembre 1990
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement de la voie publique, soit le boulevard St-Maurice, par la ville de Cap-de-la-Madeleine (ci-après la ville) où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1990-R-504 | Arrêté | 1990-09-18
le 18 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur) au nom du comté de Lacombe n° 14, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202...
1990-R-505 | Arrêté | 1990-09-18
le 17 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Oliver, Mangione, McCalla & Associates Limited au nom de la ville de Nepean (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
1990-R-499 | Arrêté | 1990-09-17