Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881347 - Memphis Aero Jet Services, Inc.
Référence n° M4895-M39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881347, Memphis Aero Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-357 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881357 - Merrill Flying Services, Inc.
Référence n° M4895-M42-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881357, Merrill Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-358 | Arrêté | 1990-07-16
le 13 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n1 -Licence n° 883174.
Référence n...
1990-A-350 | Arrêté | 1990-07-13
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Service Center, Inc. - Licence n° 881147.
Référence n° M4895-A143-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881147, Air Service Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-343 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aerostar Transport Corporation - Licence n° 880577.
Référence n° M4895-A352-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880577, Aerostar Transport Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-344 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air - Licence n° 880791.
Référence n° M4895-A379-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880791, Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-345 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Shoreline Aviation, Inc. - Licence n° 881666.
Référence n° M4895-S56-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881666, Shoreline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-349 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midcoast-Little Rock, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center - Licence n° 890093.
Référence n° M4895-L60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890093, Midcoast-Little Rock, Inc. faisant...
1990-A-346 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par National Jet Charter Incorporated - Licence n° 881418.
Référence n° M4895-N8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881418, National Jet Charter Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-347 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Southeast Air, Inc. - Licence n° 881582.
Référence n° M4895-S108-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881582, Southeast Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-348 | Arrêté | 1990-07-10