Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 72 décisions.
le 26 octobre 1990
DEMANDE présentée par Falcon Airways Inc. en vue d'annuler les licences nos 882484 et 882485.
Références nos M4205-F4-5M4895-F4-4
No 90700 au rôle
Aux termes de la licence no 882484, Falcon Airways Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service intérieur...
535-A-1990 | Décision | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Pologne.
Référence no M4895-A74-1-44
No 90658 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
536-A-1990 | Décision | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-398 du 3 août 1990 - Executive Air Transport, Inc.
M4895-E56-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881188, Executive Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
1990-A-606 | Arrêté | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flywest Air Ltd. -Licences nos 880246, 880247 et 880248.
Références nos M4205-F41-5M4205-F41-...
1990-A-605 | Arrêté | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Yorkton Flying Services Ltd. - Licences nos 882633 et 882634.
Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4
ATTENDU qu'aux termes...
1990-A-608 | Arrêté | 1990-10-26
le 25 octobre 1990
DEMANDE présentée par Key Air, Inc. d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
533-A-1990 | Décision | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Steel City Aviation, Inc. - Licence n° 881710.
Référence n° M4895-S144-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881710, Steel City Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-598 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rynes Aviation, Inc. - Licence n° 881628.
Référence n° M4895-R60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881628, Rynes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-599 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par SGL Helicopters Inc. - Licence no 890191.
Référence no M4205-S235-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890191, SGL Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-601 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Western Rotorcraft Ltd. - Licence no 890086.
Référence no M4205-W109-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890086, Western Rotorcraft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1990-A-602 | Arrêté | 1990-10-25