Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 45 décisions.
le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Flame Lake Lodge Limited en vue de suspendre pour un an les licences nos 882280 et 882281.
Références nos M4205-F27-4M4205-F27-5
No 90694 au rôle
Flame Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
524-A-1990 | Décision | 1990-10-19
le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
526-A-1990 | Décision | 1990-10-19
le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
525-A-1990 | Décision | 1990-10-19
le 18 octobre 1990
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Uxbridge entre Lindsay (point milliaire 0,00) et Stouffville (point milliaire 40,31), y compris l'épi Campbellford (...
523-R-1990 | Décision | 1990-10-18
le 17 octobre 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision...
506-R-1990 | Décision | 1990-10-17
le 15 octobre 1990
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Frontier en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Kenora (Ontario), Canada et Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique....
522-A-1990 | Décision | 1990-10-15
le 10 octobre 1990
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue de suspendre les licences nos 880369, 880370 et 880371.
Références nos M4205-S186-5M4205-S186-4M4895-S186-4
No 90671 au rôle
765140 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
518-A-1990 | Décision | 1990-10-10
le 10 octobre 1990
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
521-A-1990 | Décision | 1990-10-10
le 10 octobre 1990
RELATIVE aux décisions nos 9793 du 20 mai 1986 et 10047 du 29 août 1986 - Auric Air Ltd.
Références nos 2-J221-1A2-J221-3A
Aux termes du permis no A.T.C. 3013/79(C), Auric Air Ltd. était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par...
520-A-1990 | Décision | 1990-10-10
le 9 octobre 1990
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Classic Air en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 890035.
Référence...
516-A-1990 | Décision | 1990-10-09