Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 562 décisions.
le 30 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée par la...
724-A-2003 | Décision | 2003-12-30
le 24 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
712-A-2003 | Décision | 2003-12-24
le 23 décembre 2003
DEMANDES présentées par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'exploiter un vol supplémentaire les 17, 18, 19 et 27 décembre 2003 depuis Halifax (...
709-A-2003 | Décision | 2003-12-23
le 23 décembre 2003
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à...
711-A-2003 | Décision | 2003-12-23
le 22 décembre 2003
DEMANDE présentée par Hugh Brazell en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation de places et au niveau de service offert par Skyservice Airlines Inc. lors d'un voyage aller-retour partant de Calgary (...
706-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-22
le 22 décembre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer deux (2) vols tout-cargo sur la route Luxembourg-Los Angeles-Seattle-Calgary-...
707-A-2003 | Décision | 2003-12-22
le 19 décembre 2003
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-4 du 7 janvier 2003 afin qu'il...
705-A-2003 | Décision | 2003-12-19
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Paul Swanstrom exerçant son activité sous le nom de Mountain Flying Service de Moab, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
700-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat) en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les...
701-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Anderson Aviation (2002) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
704-A-2003 | Décision | 2003-12-18