Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 562 décisions.
le 15 décembre 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir le point additionnel, La Romana, en République dominicaine aux...
691-A-2003 | Décision | 2003-12-15
le 15 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
690-A-2003 | Décision | 2003-12-15
le 15 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
689-A-2003 | Décision | 2003-12-15
le 11 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Marion, Inc. en vue de suspendre la licence no 967463.
Référence no M4211/A725-2No 031480 au rôle
Air Marion, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
683-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 11 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter un service régulier international (aéronefs moyens) et un service régulier international (gros aéronefs) entre...
682-A-2003 | Décision | 2003-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 119-A-2004
le 11 décembre 2003
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
684-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
DEMANDE présentée par Port Elgin Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962119.
Référence noM4210/P71-1
No 031461 au rôle
Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
686-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
DEMANDE présentée par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
687-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
DEMANDE présentée par Dunn Helicopter Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 990032.
Référence no M4210/D112-1
Dunn Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
688-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 10 décembre 2003
RELATIVE à la décision no 123-AT-A-2003 du 6 mars 2003 - K.L.M. Royal Dutch Airlines.
Référence no U3570/01-62
CONTEXTE
Dans sa décision no 123-AT-A-2003 du 6 mars 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
680-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-11