Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 104 décisions.
Un erratum a été émis le 30 mars 2005
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V...
167-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
173-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
171-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue d'obtenir une autorisation afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre...
169-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 24 mars 2005
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer trois vols...
168-A-2005 | Décision | 2005-03-24
le 23 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par North American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N129-2
North American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2005-A-161 | Arrêté | 2005-03-23
le 23 mars 2005
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
166-A-2005 | Décision | 2005-03-23
le 23 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la...
165-A-2005 | Décision | 2005-03-23
le 22 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge - Licence no 972056.
Référence no M4210/A309-1
Aux termes de la licence no 972056, Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake...
2005-A-159 | Arrêté | 2005-03-22
le 22 mars 2005
DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 030043 et 030044.
Références nos M4210/Q24-1M4210/Q24-2
Québecair Express Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
162-A-2005 | Décision | 2005-03-22