Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 947 décisions.
le 8 novembre 2000
DEMANDE présentée par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
707-A-2000 | Décision | 2000-11-08
le 8 novembre 2000
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
705-A-2000 | Décision | 2000-11-08
le 8 novembre 2000
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A878-1
No 001000 au rôle
Abell...
706-A-2000 | Décision | 2000-11-08
le 7 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d...
2000-A-436 | Arrêté | 2000-11-07
le 6 novembre 2000
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAir Express ou US Airways Limited (ci-après Chautauqua), en son nom et au nom de Trans World Airlines Inc. (ci-après TWA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
700-A-2000 | Décision | 2000-11-06
le 6 novembre 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-301 du 10 août 2000 - Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air.
Référence no M4210/T284-1
Dans l'arrêté no 2000-A-301 du 10 août 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a soustrait Pem-Air...
2000-A-435 | Arrêté | 2000-11-06
le 6 novembre 2000
DEMANDE présentée par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
702-A-2000 | Décision | 2000-11-06
le 3 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Alma Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Bagotville (Québec), à compter du 5 novembre 2000...
2000-A-431 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et à la demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
2000-A-425 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à une présumée contravention du paragraphe 173(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par North American Charters Ltd.
Référence no M4425/N240
Le 6 janvier 2000, North American Charters Ltd. (ci-après North American) a demandé à l'Office des...
2000-A-426 | Arrêté | 2000-11-03