Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 947 décisions.
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Kapuskasing et à Hearst, en Ontario, le 20...
2000-A-432 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Western en vue d'annuler la licence no 967144.
Référence no M4210/C380-2
No 001020 au rôle
Les Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de...
697-A-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par 3793486 Canada Limitée exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Eastern et Canadian Helicopters Western conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
699-A-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par 3793486 Canada Limitée exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Eastern et Canadian Helicopters Western conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
698-A-2000 | Décision | 2000-11-03
le 1er novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D119-2
Desert...
2000-A-420 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par True North, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T299-2
True North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-419 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2000-A-422 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wrong Lake Airways Ltd. - Licence no 972011.
Référence no M4210/W143-1
Aux termes de la licence no 972011, Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-424 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures - Licence no 961028.
Référence no M4211/S391-2
Aux termes de la licence no 961028, Seaborne Aviation, Inc....
2000-A-423 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 001009 au rôle
Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
688-A-2000 | Décision | 2000-11-01