Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 5 décembre 2008
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION » afin de transporter des passagers.
Référence no W9125/P5/08-78
DEMANDE
Marine Atlantic Inc. a déposé, par...
602-W-2008 | Décision | 2008-12-05
le 1er décembre 20080
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP PIONEER » afin d'effectuer les activités d'installation.
Référence no W9125/P5/08-75
DEMANDE
Technip Canada...
597-W-2008 | Décision | 2008-12-01
le 1er décembre 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WELLSERVICER » afin de soutenir les activités d'installation.
Référence no W9125/P5/08-76
DEMANDE
Technip Canada...
598-W-2008 | Décision | 2008-12-01