Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 995 décisions.
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
334-A-2011 | Décision | 2011-09-13
A C Express, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office...
2011-A-375 | Arrêté | 2011-09-13
Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)...
333-A-2011 | Décision | 2011-09-13
Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation Services et de Encore Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
2011-A-370 | Arrêté | 2011-09-12
Le 29 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant l’entretien du système d’avertissement au franchissement routier où se croisent la rue Pine et la subdivision...
2011-AGR-372 | Arrêté | 2011-09-12
Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
2011-A-373 | Arrêté | 2011-09-12
Introduction
Maersk Line Canada (Maersk) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire inconnu afin de transporter des conteneurs vides de Montréal (Québec) à Halifax (Nouvelle-Écosse), commençant le 12 septembre et se terminant le 9 octobre 2011.
Le 8 août 2011,...
332-W-2011 | Décision | 2011-09-12
Introduction et questions
Le 25 mai 2011, Jeremy Moray a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) affirmant que le prix de 345,09 $ appliqué par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air...
330-P-A-2011 | Décision | 2011-09-09
Duncan Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2011-A-369 | Arrêté | 2011-09-09
Charter Jet Transport, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2011-A-368 | Arrêté | 2011-09-09