Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 731-740 sur 995 décisions.
le 18 avril 2011
ANNULATION des licences nos 962591 et 967611 de Hughes Air Corp.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
Dans son arrêté no 2010-A-140 du 26 février 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2011-A-134 | Arrêté | 2011-04-18
le 18 avril 2011
DEMANDE présentée par Jet Aviation Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J199-2
Jet Aviation Flight Services, Inc. (licenciée) est...
2011-A-135 | Arrêté | 2011-04-18
le 18 avril 2011
DEMANDE présentée par Pickerel Arm Camps Inc. en vue d'annuler la licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Dans sa décision no 115-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
127-A-2011 | Décision | 2011-04-18
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Waters Aero-Marine, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penobscot Island Air de South Thomaston, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
122-A-2011 | Décision | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T173-4
TACA International Airlines, S.A. exerçant...
124-A-2011 | Décision | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Andrew Bettis Aviation, LLC de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1135-2
Andrew Bettis Aviation, LLC (demanderesse) a demandé...
123-A-2011 | Décision | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par ExecuJet Charter Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E156-2
ExecuJet Charter Service, Inc. (licenciée) est autorisée en...
2011-A-131 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 030151 et 030152 d'Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters - Arrêté no 2011‑A‑107.
Références nos M4210/C569-1M4210/C569-2
Dans son arrêté no 2011-A-107, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-129 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de rétablir la licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Dans son arrêté no 2010-A-638, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
126-A-2011 | Décision | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Andrew Bettis Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1135-2
Andrew Bettis Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu...
2011-A-133 | Arrêté | 2011-04-15