Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 521 décisions.
le 25 mars 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Elk Valley Air Services Limited - Licences nos 883361, 883362 et 883363.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24...
1994-A-99 | Arrêté | 1994-03-25
le 25 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par North Canada Air Ltd. exerçant son...
1994-A-101 | Arrêté | 1994-03-25
le 25 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Affretair (Private) Ltd. - Licence no 880183.
Référence no M4895/A285-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880183, Affretair (Private) Ltd. (ci-après la...
1994-A-100 | Arrêté | 1994-03-25
le 23 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-98 | Arrêté | 1994-03-23
le 22 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part...
1994-R-92 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviabec (1987) Ltée - Licences nos 890122, 890123 et 890124.
Références nos M4205/A341-5-1M4205/...
1994-A-95 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Manair - Licence no 890395.
Référence no M4205/M145-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890395, 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1994-A-94 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-122 du 26 avril 1993 lequel autorisait le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) à construire un passage supérieur jumelé permettant à la voie publique, soit la route 30, de franchir la voie ferrée de la Compagnie des...
1994-R-93 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du Règlement sur les...
1994-A-97 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG - Licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910300, Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la...
1994-A-96 | Arrêté | 1994-03-22