Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 485 décisions.
le 8 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastern Air Center, Inc. exerçant son activité sous le nom de Eastern Air Charter - Licence no 977159.
Référence no M4211/313-2
Conformément à la licence no 977159, Eastern Air Center, Inc. exerçant son...
2008-A-52 | Arrêté | 2008-02-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-62
le 7 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Aero Services, Inc. - Licence no 070116.
Référence no M4211/N297-2
Conformément à la licence no 070116, North Star Aero Services, Inc. (...
2008-A-51 | Arrêté | 2008-02-07
le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2008-A-49 | Arrêté | 2008-02-05
le 5 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967412 imposée par l'arrêté no 2007-A-558 du 11 décembre 2007 - Rhoades Aviation, Inc.
Référence no M4211/R28-2
Conformément à la licence no 967412, Rhoades Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-45 | Arrêté | 2008-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-69
le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Williston Lake Air Services Ltd. - Licences nos 972118 et 990081.
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Aux termes de la...
2008-A-47 | Arrêté | 2008-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-57
le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Last Frontier Air Ventures, Ltd. - Licence no 050073.
Référence no M4211/L219-2
Conformément à la licence no 050073, Last Frontier Air Ventures,...
2008-A-46 | Arrêté | 2008-02-05
le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harrisburg Jet Center, Inc. - Licence no 977194.
Référence no M4211/H158-2
Conformément à la licence no 977194, Harrisburg Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-50 | Arrêté | 2008-02-05
le 5 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où...
2008-A-48 | Arrêté | 2008-02-05
le 1er février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Triumph Airways Ltd. - Licences nos 050119 et 050120.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Aux termes de la licence no 050119, Triumph Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2008-A-43 | Arrêté | 2008-02-01
le 1er février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anderson Air Ltd. - Licence no 962246.
Référence no M4210/A191-1
Aux termes de la licence no 962246, Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2008-A-42 | Arrêté | 2008-02-01