Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 59 décisions.
le 11 août 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et 1600909 Ontario Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des coûts liés à la fermeture des...
2008-AGR-291 | Arrêté | 2008-08-11
le 11 août 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Les Cèdres conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2008-AGR-290 | Arrêté | 2008-08-11
le 11 août 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Drummondville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2008-AGR-289 | Arrêté | 2008-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-295
le 8 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gemini Air Cargo, Inc. - Licence no 970175.
Référence no M4211/G162-2
Conformément à la licence no 970175, Gemini Air Cargo, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-287 | Arrêté | 2008-08-08
le 8 août 2008
RELATIF à la demande présentée par Air Company "Aviacon Zitotrans" en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2008-A-288 | Arrêté | 2008-08-08
le 7 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Daedalus Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation Services; Encore Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2008-A-283 | Arrêté | 2008-08-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-296
le 7 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet International Corporation - Licence no 967392.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International...
2008-A-285 | Arrêté | 2008-08-07
le 7 août 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2008-A-243 du 15 juillet 2008 - Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Conformément à la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-286 | Arrêté | 2008-08-07
le 7 août 2008
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international la demande par AirMédic Aviation Inc. - Licences nos 040101 et 060040.
Références nos M4210/A989-1M4210/A989-2
Aux termes de la licence no 040101, AirMédic Aviation Inc. (la licenciée) est autorisée...
2008-A-284 | Arrêté | 2008-08-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-293
le 6 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans North Aviation Ltd. - Licence no 967515.
Référence no M4211/T73-2
Conformément à la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (la licenciée...
2008-A-282 | Arrêté | 2008-08-06