Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-47 sur 47 décisions.
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Chrysler Aviation, Inc. (licence no 967284) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C83-2
Chrysler Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-403 | Arrêté | 2009-08-07
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Era Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Era Aviation (licences nos 977074 et 970058) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211...
2009-A-401 | Arrêté | 2009-08-06
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Blue Line (licence no 090087) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/B317-2M5000/B317
Blue Line (licenciée) a demandé à l'Office des...
2009-A-398 | Arrêté | 2009-08-05
le 5 août 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977127 imposée par l'arrêté no 2009-A-319 du 8 juillet 2009 - McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Airways et de Welke Aviation.
Référence no M4211/W152-2
Conformément à la licence no 977127,...
2009-A-399 | Arrêté | 2009-08-05
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Frontier Flying Service, Inc. (licence no 967786) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F61-2
Frontier Flying Service, Inc. (licenciée) est...
2009-A-400 | Arrêté | 2009-08-05
le 4 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connexion - Licences nos 020094 et 990126.
Références nos M4211/P318-3M4211/P318-2
Aux termes...
2009-A-397 | Arrêté | 2009-08-04
le 3 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélico 2000 Inc. - Licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Aux termes de la licence no 020133, Hélico 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'Office...
2009-A-396 | Arrêté | 2009-08-03