Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
CONTEXTE
[1] Dans une décision confidentielle rendue le 18 décembre 2014 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a, entre autres choses, ordonné à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) :
de fournir à Viterra Inc. (Viterra) le nombre de wagons...
2015-05-20 Viterra | Lettre-décision | 2015-05-20
[1] Dans une décision confidentielle rendue le 18 décembre 2014 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a, entre autres choses, ordonné à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) :
de fournir à Richardson International Limited (RIL) le nombre de...
2015-05-20 RIL | Lettre-décision | 2015-05-20
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 80-R-2013 du 7 mars 2013 (décision de 2013), l’Office des transports du Canada (Office) a enjoint à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) de fournir un passage convenable au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo, ou...
154-R-2015 | Décision | 2015-05-15
INTRODUCTION
[1] Le 23 mars 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence CÉE) la Description de projet d’un projet désigné (description de projet) pour son projet de pôle logistique de...
144-R-2015 | Décision | 2015-05-13
INTRODUCTION
[1]
Le 23 mars 2015, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé auprès de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (Agence CÉE) la Description de projet d’un projet désigné (description de projet) pour son projet de pôle logistique de...
LET-R-28-2015 | Lettre-décision | 2015-05-01