Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 648 décisions.
le 29 octobre 1990
RELATIVE à la réglementation de VIA Rail Canada Inc. par l'Office national des transports.
Référence no D 3260-8
HISTORIQUE
La loi et les règlements qui régissent actuellement le transport ferroviaire des voyageurs remontent à la fin des années 60. Sous ce régime, les...
538-R-1990 | Décision | 1990-10-29
le 29 octobre 1990
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre pour six mois les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205-A250-4M4895-A250-4M4205-A250-5
No 90720 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
537-A-1990 | Décision | 1990-10-29
le 26 octobre 1990
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 23 décembre 1989 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 5453-5463, et aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth...
534-W-1990 | Décision | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
DEMANDE présentée par Falcon Airways Inc. en vue d'annuler les licences nos 882484 et 882485.
Références nos M4205-F4-5M4895-F4-4
No 90700 au rôle
Aux termes de la licence no 882484, Falcon Airways Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service intérieur...
535-A-1990 | Décision | 1990-10-26
le 26 octobre 1990
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Pologne.
Référence no M4895-A74-1-44
No 90658 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
536-A-1990 | Décision | 1990-10-26
le 25 octobre 1990
DEMANDE présentée par Key Air, Inc. d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
533-A-1990 | Décision | 1990-10-25
le 24 octobre 1990
DEMANDE présentée par Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
532-A-1990 | Décision | 1990-10-24
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Transportation Systems de Ozark (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
527-A-1990 | Décision | 1990-10-22
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Great Western Aviation Company en vue de modifier la licence no 881276 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Saskatchewan et d'Alberta.
Référence no M4895-G47-4
No 90732 au...
528-A-1990 | Décision | 1990-10-22
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Latrobe Aviation, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881351 imposée par la décision no 356-A-1990 du 4 juillet 1990.
Référence no M4895-L28-4
Latrobe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
531-A-1990 | Décision | 1990-10-22