Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 147 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Andrew Hassoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation de son vol de Newark, New Jersey, É.-U., à Ottawa, Ontario, le 6 août 2019.
[2] M. Hassoun demande une indemnisation pour les dépenses qu...
58-C-A-2021 | Décision | 2021-06-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les annulations de vol qu’ils ont subies.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 4 275 CAD, ventilée comme suit :
300 CAD à titre de...
59-C-A-2021 | Décision | 2021-06-16
RÉSUMÉ
[1] George Cescon a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) selon laquelle Flair a annulé le vol no F8134 de Winnipeg (Manitoba) à Toronto (Ontario) le 28 juin 2019 sans préavis ni réacheminement.
[2] M. Cescon demande un remboursement pour son billet...
56-C-A-2021 | Décision | 2021-06-15
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet parce que, selon eux, leurs sièges pour le vol no WS737 de London (Ontario) à Calgary (Alberta), le 7 septembre 2019, n’offraient pas suffisamment d’espace...
54-AT-A-2021 | Décision | 2021-06-14
RÉSUMÉ
[1] Briant Delaney a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop parce que cette dernière a refusé de le transporter à bord du vol no WO112 de Hamilton (Ontario) à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 19 août 2019.
[2] M. Delaney...
53-C-A-2021 | Décision | 2021-06-08
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des bagages perdus, endommagés et retardés. L’Office a ajouté Swiss en tant que défenderesse au cas présent.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation pour le coût...
52-C-A-2021 | Décision | 2021-06-07
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le transporteur afin d’obtenir une indemnisation pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison du retard d’un bagage après leur vol avec le transporteur.
[2] Le 11 février 2020, le...
50-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en ce qui concerne l’obligation d’enregistrer leurs bagages de cabine et de payer les frais correspondants.
[2] L’Office se penchera sur les questions suivantes :
La...
46-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
RÉSUMÉ
[1] Shirin Fayz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Austrian Airlines, au titre du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant l’omission alléguée d’Austrian Airlines à lui fournir de l’assistance avec fauteuil roulant et une aide avec son...
51-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
RÉSUMÉ
[1] William Garrett McAllister a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat. Il avance que la politique d’Air Transat selon laquelle les personnes handicapées ne peuvent pas s’asseoir dans la rangée des issues de secours est discriminatoire...
48-AT-A-2021 | Décision | 2021-06-02