Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 735 décisions.
le 7 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chieftain Flying Services (1980) Ltd. - Licences nos 882024 et 882025.
Références nos M4205-C77-4M4205-C77-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882024, Chieftain...
1990-A-651 | Arrêté | 1990-11-07
le 6 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1990-R-643 | Arrêté | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aero 1 Prop-Jet, Inc. - Licences nos 882887, 882888, 882889.
Références nos M4205-A47-4M4895-A47...
1990-A-644 | Arrêté | 1990-11-06
le 6 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Western Straights Air Services Ltd. -Licences nos 883166, 883167 et 883168.
Références nos M4205...
1990-A-645 | Arrêté | 1990-11-06
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior -Licence no 890464.
Référence no M4205-E100-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890464, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-après la licenciée)...
1990-A-636 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sea Island Air Ltd. - Licence no 882682.
Référence no M4895-S38-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882682, Sea Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-637 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Custom Air Service, Inc. - Licence n° 881289.
Référence n° M4895-C161-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881289, Custom Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-638 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. - Licence no 890404.
Référence no M4205-K39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890404, Kruger Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-639 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ditka & Kirk Aviation, Inc. - Licence n° 900210.
Référence n° M4895-D59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900210, Ditka & Kirk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-640 | Arrêté | 1990-11-05
le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Air Fleet of Tennessee, Inc. - Licence n° 881213.
Référence n° M4895-C133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881213, Corporate Air Fleet of Tennessee, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1990-A-641 | Arrêté | 1990-11-05