Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 461-470 sur 614 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-269
le 7 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter - Licence no 000139.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-197 | Arrêté | 2005-04-07
le 7 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Winnipeg Flying Club - Licences nos 972152 et 977207.
Références nos M4210/T30-1M4210/T30-2
Aux termes de la licence no 972152, The Winnipeg Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2005-A-198 | Arrêté | 2005-04-07
le 7 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Meridian Air International Inc. - Licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Aux termes de la licence no 040064, Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-199 | Arrêté | 2005-04-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-258
le 6 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Management, Inc. - Licence no 977019.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc...
2005-A-195 | Arrêté | 2005-04-06
le 6 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sharp Wings Ltd. - Licence no 967226.
Référence no M4210/S52-2
Aux termes de la licence no 967226,Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
2005-A-196 | Arrêté | 2005-04-06
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nighthawk Flying Club Inc. - Licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Aux termes de la licence no 962212, Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la licenciée)...
2005-A-192 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyward Aviation Ltd. - Licences nos 972172 et 977222.
Références nos M4210/S87-1M4210/S87-2
Aux termes de la licence no 972172, Skyward Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-193 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980034 imposée par l'arrêté no 2005-A-134 du 4 mars 2005 - Tradewinds Airlines, Inc.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-194 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Express Corporation - Licence no 967788.
Référence no M4211/C343-2
Aux termes de la licence no 967788, Condor Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-189 | Arrêté | 2005-04-05
le 5 avril 2005
RELATIF au projet de Qantas Airways Limited d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 20 septembre 2004.
Référence no M4110/Q1-4
Le 22 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Qantas Airways...
2005-A-190 | Arrêté | 2005-04-05