Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 49 décisions.
le 11 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155,...
2009-A-471 | Arrêté | 2009-09-11
le 11 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chipola Aviation, Inc. - Licence no 967256.
Référence no M4211/C80-2
Conformément à la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-470 | Arrêté | 2009-09-11
le 11 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sioux Narrows Airways Ltd. - Licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Aux termes de la licence no 962473, Sioux Narrows Airways Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2009-A-469 | Arrêté | 2009-09-11
Exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - Harbour Air Ltd.
Un erratum a été émis 24 septembre 2009
le 10 septembre 2009
DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/H12-1M4210/H12-2
Harbour Air Ltd. (...
2009-A-468 | Arrêté | 2009-09-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-483
le 9 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Jet Transport, Inc. - Licence no 010107.
Référence no M4211/C526-2
Conformément à la licence no 010107, Charter Jet Transport, Inc. (...
2009-A-467 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province d'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-013.84
Le 20 mars 2009, l'Office des transports du Canada...
2009-AGR-466 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/134-005.66
Le 31 juillet 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-465 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipal District of Taber conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/243-053.88
Le 31 juillet 2009, l'Office des transports...
2009-AGR-464 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2009-AGR-463 | Arrêté | 2009-09-09
le 9 septembre 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Perth conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/016-011.92
Le 31 juillet 2009, l'Office des transports du Canada (...
2009-AGR-462 | Arrêté | 2009-09-09