Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 157 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
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- 2017 225 Apply 2017 filter
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- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2007 586 Apply 2007 filter
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- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17941-17950 sur 18131 décisions.
le 14 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-41117 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1987 concernant, entre autres, l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée du Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer)...
1988-R-236 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Park 147, situé au sud de Beach Corner, comté de Parland no 31, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 29,07 de la...
1988-R-252 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 7 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Oak, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,84 de la subdivision Burford.
Référence no 26765.255
IL EST...
1988-R-248 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 4 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Gilkinson, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,73 de la subdivision Burford.
Référence no 26765.214
IL EST...
1988-R-247 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Mount Albion, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 33,11 de la subdivision Welland.
Référence no 28230.8
IL EST ORDONNÉ...
1988-R-233 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'enlèvement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant le ruisseau au point milliaire 19,40 de la subdivision Gladstone et du remplacement par deux ponceaux et du remblai, dans la municipalité...
1988-R-224 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont au point milliaire 64,10 de la subdivision Tisdale franchissant un ruisseau effondré, dans le quart sud-est de la section 8, canton 45, rang 13, à l...
1988-R-140 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Arrow, au point...
1988-R-145 | Arrêté | 1988-04-14
le 12 avril 1988
RELATIF à une demande présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exempté de l'application du paragraphe 20(a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no 65-A1042-1
ATTENDU que la licence no 880003 autorise, Amerijet International Inc. (ci-...
1988-A-288 | Arrêté | 1988-04-12
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Société du Parc Industriel du Centre du Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1988-R-214 | Arrêté | 1988-04-08