Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 11-20 sur 46 décisions.
Asif Islam Khan, en son nom et aux noms de son épouse Proma Anwar et de son enfant mineur contre Jet Airways - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant son refus de transporter M. Khan de Dhaka, Bangladesh, à Toronto (Ontario). [2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 4 111 $CAN qui, selon eux,...
43-C-A-2018 | Décision | 2018-07-31
Muhammad Uz Zaman, en son nom, au nom de son épouse, Samrah Atif, et au nom de leurs enfants mineurs contre Air Canada - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Le 16 avril 2018, M. Uz Zaman a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom, au nom de son épouse et au nom de leurs enfants mineurs (demandeurs), afin que l’Office révise la décision n° 23-C-A-2018 (décision) émise le 15 ...
50-C-A-2018 | Décision | 2018-07-31
Glen Bedjanian - Modification à la décision no. 21-C-A-2018
RÉSUMÉ [1] Le 12 avril 2018, Glen Bedjanian a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin que l’Office révise et modifie la décision n° 21-C-A-2018 émise le 13 mars 2018 (décision). [2] M. Bedjanian soutient que l’information dont l’...
49-C-A-2018 | Décision | 2018-07-18
Élisabeth Tsoulou contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo et Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Élisabeth Tsoulou a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Air France concernant un vol retardé et le retard dans la livraison de ses bagages au retour de son voyage entre Montréal (Québec) et Pointe-Noire, République du Congo, via...
41-C-A-2018 | Décision | 2018-06-20
Ivetta Gvozdetckaia contre Korean Air Lines Co. Ltd. - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Ivetta Gvozdetckaia a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Korean Air à propos du montant du remboursement auquel elle a eu droit après avoir annulé le segment de retour de son voyage aller-retour de Vladivostok, Russie, à Vancouver. [2] Mme...
45-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15
Bhavana Jain contre Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Bhavana Jain a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Turkish Airlines concernant, d’une part, une allégation selon laquelle la poussette de son enfant aurait été endommagée et livrée en retard et, d’autre part, des frais d’excédent de bagages...
44-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15
Francis Musyoki against Porter Airlines Inc. - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Francis Musyoki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation par Porter du segment Toronto-Windsor de son itinéraire Montréal‑Toronto‑Windsor. M. Musyoki affirme que pour atteindre Windsor, sa destination finale, il a payé...
46-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15
Dana Young contre Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Dana Young a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait à la réassignation de son siège réservé à bord du vol no AC157 d’Air Canada en provenance de Toronto (Ontario) et à destination de Calgary (Alberta) le 18 mai 2017. Le siège a été...
39-C-A-2018 | Décision | 2018-06-11
Hassan Salam contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Hassan Salam a déposé le 9 janvier 2018 une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office). Les actes de procédure ont été ouverts le 29 janvier 2018. Le 19 février 2018, Air Canada a déposé sa réponse. M. Salam a déposé une...
38-C-A-2018 | Décision | 2018-06-01
Sylvain Unvoy et al., en son nom et au nom de cinq autres personnes, contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada rouge et d'Air Canada Cargo - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le vol no AC1750 de Montréal (Québec), Canada à Cayo Coco, Cuba, le 9 août 2017, qui a été retardé d’environ six heures. [2] Les demandeurs réclament une indemnisation...
37-C-A-2018 | Décision | 2018-05-30